Conditions générales de vente Ace and Tate E-com BV (Mai 2026)
1. Généralités
1.1 Ace & Tate propose des produits (tels que des lunettes de soleil, des verres correcteurs, des lentilles de contact, des produits de soins oculaires et des cartes-cadeaux) et des services, ci-après dénommés collectivement les « Produits ».
1.2 Les présentes Conditions générales de vente (y compris tous les documents auxquels elles font référence et toutes autres conditions de vente spécifiques que nous avons confirmé par écrit, ci-après dénommées collectivement les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres d’Ace & Tate E-com B.V. et de ses filiales (ci-après dénommées collectivement « Ace & Tate » ou « nous ») ainsi qu’à tout contrat conclu entre Ace & Tate et vous, que ce soit en ligne via le site internet www.aceandtate.com (ou tout autre site internet que nous exploitons, ci-après dénommés collectivement le « Site internet », en boutique ou via d’autres canaux de vente (en ligne)).
1.3 Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser notre site internet et/ou de commander tout Produit sur le Site internet. En passant une commande ou en utilisant nos Produits, vous acceptez automatiquement les présentes CGV et vous vous engagez à les respecter. En cas de questions, veuillez contacter le Service client avant toute commande. Imprimez ou enregistrez les CGV pour pouvoir vous y référer ultérieurement. Si vous n'acceptez pas les CGV, veuillez cesser d'utiliser nos Produits et/ou notre Site internet.
2. Commandes
2.1 Les conditions suivantes s’appliquent en cas d’achat. Il est considéré qu’un contrat est conclu entre nous une fois que nous avons confirmé l’autorisation de paiement par carte de votre commande ainsi que votre commande par écrit (y compris par e-mail. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 24 heures suivant votre commande, veuillez contacter notre Service client. Ace & Tate n'est pas tenu d'accepter les commandes.
2.2 Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits, même après confirmation de la commande. Vous pourrez alors choisir de commander un autre Produit sur notre Site internet ou, si vous le souhaitez, d’annuler la commande. Tout paiement effectué vous sera remboursé (voir la clause 3, Prix et paiement).
2.3 Lunettes - En passant une commande de lunettes, vous confirmez que :
2.3.1 les données que vous avez fournies sont complètes et exactes ;
2.3.2 vous avez 16 ans ou plus, êtes autorisé à passer une commande et n'êtes pas enregistré comme personne aveugle ou malvoyante ;
2.3.3 vous disposez d'une ordonnance écrite pour vos lunettes, délivrée par un professionnel dûment qualifié au cours des vingt-quatre (24) derniers mois (ou des douze (12) derniers mois si vous êtes âgé de 70 ans ou plus) ; et
2.3.4 vous vous conformerez à toutes les instructions fournies par votre optométriste et Ace & Tate ;
2.3.5 si nous en formulons la demande, vous fournirez des informations précises concernant votre ordonnance actuelle (y compris toute annotation figurant sur celle-ci).
2.4 Si vous prenez rendez-vous pour un test de vue dans l'une de nos boutiques au Royaume-Uni, les conditions suivantes s'appliquent :
2.4.1 le prix d'un test de vue est de 25 GBP par test de vue (ci-après les « Frais de test de vue ») ;
2.4.2 les Frais de test de vue vous seront remboursés si, le jour de votre test, vous achetez l’un de nos Produits d’une valeur minimale équivalente à celle d’une paire de lunettes de soleil au prix plein (d’une valeur de 125 GBP ou plus) ou d’une paire de lunettes de vue au prix plein (d’une valeur de 145 GBP ou plus) ;
2.4.3 si vous n'effectuez pas un tel achat, vous recevrez par e-mail un code cadeau d'une valeur de 25 GBP (le « Code cadeau ») ;
2.4.4 le Code cadeau est émis une fois par test de vue ;
2.4.5 le Code cadeau peut être utilisé aussi bien en ligne que dans les boutiques au Royaume-Uni ;
2.4.6 Les Frais de test de vue vous seront remboursés si, le jour même de votre test, vous achetez l'un de nos Produits d'une valeur minimale équivalente à celle d'une paire de lunettes de soleil au prix plein (d'une valeur de 125 GBP ou plus) ou d'une paire de lunettes de vue au prix plein (d'une valeur de 145 GBP ou plus) ;
2.5 Si vous prenez rendez-vous pour un test de vue dans une de nos boutiques en Irlande, les conditions suivantes s'appliquent :
2.5.1 le prix d'un test de vue est de 15 EUR par test de vue (ci-après les « Frais de test de vue ») ;
2.5.2 les Frais de test de vue vous seront remboursés si, le jour de votre test, vous achetez l’un de nos produits d’une valeur minimale équivalente à celle d’une paire de lunettes de soleil au prix plein (d’une valeur de 125 EUR ou plus) ou d’une paire de lunettes de vue au prix plein (d’une valeur de 145 EUR ou plus) ;
2.5.3 si vous n'effectuez pas un tel achat, vous recevrez par e-mail un code cadeau d'une valeur de 15 EUR (« Code cadeau ») ;
2.5.4 le Code cadeau est émis une seule fois par test de vue ;
2.5.5 le Code cadeau peut être utilisé aussi bien en ligne que dans les boutiques en Irlande ;
2.5.6 le Code cadeau ne peut être utilisé que dans les 12 mois suivant la date du test de vue et uniquement pour des commandes d'un montant minimum correspondant au prix plein d'une paire de lunettes de soleil (d'une valeur de 125 EUR ou plus) ou d'une paire de lunettes de vue (d'une valeur de 145 EUR ou plus).
2.6 En cas de commande d’un Produit en utilisant une ordonnance délivrée par un tiers, les corrections qu’elle comprend sont de votre responsabilité. Ace & Tate décline toute responsabilité si vous commandez un produit qui ne vous a pas été spécifiquement prescrit et/ou qu’il y a un écart de plus de 12 (douze) mois entre la date de l'ordonnance et la date d’achat. Tous les frais/dommages résultant d'une ordonnance (de tiers) incorrecte ou de la communication erronée des détails d’une ordonnance à Ace & Tate sont à votre compte. Le cas échéant, le prix d'achat du produit ne sera pas remboursé.
2.7 Ace & Tate vous recommande vivement de faire contrôler régulièrement votre vue par un professionnel de santé qualifié afin de garantir la bonne santé de vos yeux.
3. Prix et paiement
3.1 Tous les prix indiqués sur le site web sont exprimés en EUR/SEK/USD/CHF/GBP ou DKK et incluent une TVA de 21 %. Pour les achats effectués au Royaume-Uni, un taux de TVA réduit de 5,26 % peut s'appliquer.
3.2 Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Tous les titulaires de cartes de crédit et de débit sont soumis à des contrôles de validité et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur n’autorise pas le paiement, Ace & Tate se réserve le droit de rejeter votre commande.
3.3 Nous offrons la livraison et/ou les retours gratuits pour tout achat supérieur à 36 EUR vers les pays listés ici .
3.4 En cas de retard de paiement en faveur de Ace & Tate, des intérêts légaux vous seront facturés à compter de la date d'échéance indiquée dans le premier rappel. De plus, Ace & Tate pourra vous facturer les frais raisonnables engagés pour tenter d'obtenir le paiement de votre part.
4. Offre groupée
4.1 Une remise de 40% sur l'Offre groupée s'applique à toutes les montures, à l'exception de la plus chère, si la commande du client remplit l’ensemble des conditions suivantes :
4.1.1 achat d'au moins deux (2) montures ;
4.1.2 en une (1) seule commande destinée à l'usage personnel du client ;
4.1.3 avec des verres correcteurs identiques et/ou des lunettes de soleil sans correction ; et
4.1.4 selon le même mode d’exécution ; (ci-après, l’« Offre groupée »)
4.2 L’Offre groupée s'applique à toutes les montures de la commande, à l'exception de la monture la plus chère (dont le prix est déterminé par le prix de la monture, verres compris).
4.3 Le pourcentage de réduction de l'Offre groupée est fixé à 40% et peut être modifié à la seule discrétion d'Ace & Tate.
4.4 L'Offre groupée est valable pour les achats en ligne et en boutique.
4.5 L'Offre groupée n'est pas transférable, n'a aucune valeur monétaire et ne peut être échangée contre de l'argent.
4.6 L'Offre groupée ne peut être cumulée avec d'autres promotions ou réductions en cours, sauf indication contraire explicite d'Ace & Tate.
4.7 L'Offre groupe ne s'applique pas à l'achat de services supplémentaires (tels que le service « Livraison le jour même »), d'accessoires, de produits de sport, de montures pour enfants, de commandes de verres ou de montures seules, de cartes-cadeaux et/ou de clip-ons.
4.8 En cas de retour d'un (1) ou plusieurs articles achetés dans le cadre d'une Offre groupée, le montant total de la commande sera recalculé comme si le ou les articles retournés n'avaient pas été achetés dans le cadre de l’Offre groupée. Le client recevra alors un remboursement correspondant à la différence de prix recalculée.
4.9 En cas d'échange d'un (1) ou plusieurs articles achetés dans le cadre d'une Offre groupée, la commande sera recalculée en conservant l’Offre groupée applicable aux articles échangés. Si le client choisit un produit de remplacement plus cher, la promotion continue de s'appliquer à cet article, et le client paiera la différence de prix.
4.10 L’Offre groupée est soumise à disponibilité et Ace & Tate se réserve le droit de la modifier ou de la supprimer à tout moment sans préavis.
4.11 En cas d'abus (présumé) ou de fraude, Ace & Tate se réserve le droit de refuser la participation à l’Offre groupée.
4.12 En passant une commande dans le cadre d'une Offre groupée, le client accepte de se conformer aux présentes Conditions générales de vente.
Pour toute question ou clarification concernant l’Offre groupée, vous pouvez contacter le Service client d'Ace & Tate.
5. OFFRE VERRES PROGRESSIFS Conditions générales de vente
5.1 L'Offre Verres progressifs applique une réduction de 100% sur chaque deuxième paire de lunettes (la moins chère des deux) achetée, si la commande respecte l'ensemble des conditions suivantes :
5.1.1 le client achète deux (2) paires de lunettes ;
5.1.2 en une (1) seule commande, qui doit servir au client ;
5.1.3 des verres progressifs doivent être montés sur les deux paires ;
5.1.4 avec des verres correctifs identiques ;
5.1.5 soumises à la même méthode d'exécution ; et
5.1.6 les lunettes sont achetées en boutique.
(ci-après, "l'Offre Verres progressifs")
5.2 L'Offre Verres progressifs s'appliquera à chaque deuxième paire de lunettes les moins chère (prix calculé sur la base de la monture et des verres).
5.3 L'Offre Verres progressifs n'est disponible qu'en boutique et ne s'applique pas aux achats en ligne.
5.4 L'Offre Verres progressifs n'est pas transférable, elle n'a pas de valeur monétaire et ne peut pas faire l'objet d'un remboursement en argent.
5.5 L'Offre Verres progressifs ne peut pas être associée à toute autre promotions ou réductions en cours, à moins de l'être explicitement précisé par Ace & Tate;
5.6 L'Offre Verres progressifs ne s'applique pas à l'achat de services supplémentaires (comme la Livraison le même jour), d'accessoires, de sportswear, de montures pour enfants et de commande de verres seuls ou de montures seules, de carte cadeaux et/ou de clip-ons.
5.7 Si l'un (1) ou plus des produits achetés dans une Offre Verres progressifs est renvoyé, le prix de la commande entière sera recalculé comme si le produit restant avait été acheté au prix de vente habituel (verres choisis compris). Si le produit renvoyé est le produit le moins cher de la commande ou si les deux produits ont le même prix de vente habituel, il n'y aura pas de remboursement, car le produit restant et plus cher doit être entièrement payé. Si le produit renvoyé est le produit le moins cher des deux, le remboursement sera égal à la différence entre le prix payé à la commande moins le prix de vente habituel et sans réduction du produit restant.
5.8 En cas d'échange de l'un (1) ou plus des produits achetés dans une Offre Verres progressifs, l'Offre continuera de s'appliquer au produit renvoyé et échangé pour un autre produit du même type. En cas d'échange du produit le moins cher, la réduction s'appliquera toujours au produit de remplacement, si ce dernier correspond bien au même type de produit.
5.9 L'Offre Verres progressifs est disponible à partir du 17 avril 2026 pour toute commande respectant les critères mentionnés à la clause 1. L'Offre de pack prend fin le 24 mai 2026 à 23:59.
5.10 Cette Offre Verres progressifs est sous réserve de disponibilité et Ace & Tate se réserve le droit de modifier ou annuler cette Offre Verres progressifs à tout moment sans préavis.
5.11 Lors d'une commande d'Offre Verres progressifs, le ou la client.e souscris à ces conditions générales de vente.
Pour toute demande de renseignements supplémentaires ou de clarifications touchant à l'Offre Verres progressifs, les clients peuvent contacter les équipes relations clients d'Ace & Tate.
6. Réserve de propriété
6.1 Ace & Tate reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement complet. Dans le cas où les Produits sont livrés avant leur paiement complet, il vous incombe d’en garantir le bon état et de veiller à ce qu’ils ne subissent aucun dommage.
6.2 Si vous n'avez pas effectué le paiement dans les délais impartis et/ou dans son intégralité, Ace & Tate peut à tout moment demander à recouvrer et récupérer des Produits, et vous vous engagez à lui apporter toute votre coopération à cet effet.
6.3 Si Ace & Tate récupère les Produits en vertu de la présente clause, le contrat est résilié. Cela ne limite en rien le droit d'Ace & Tate de réclamer des dommages-intérêts.
6.4 Dans le cas où le paiement complet est effectué avant la livraison des Produits, Ace & Tate les conserve pour vous jusqu'à leur livraison.
7. Livraison et défauts
7.1 Le lieu de livraison est réputé être l'adresse d'expédition/de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les Produits sont considérés comme livrés dès leur réception par vous ou en votre nom à l'adresse de livraison. Si vous ne réceptionnez pas les Produits après deux (2) tentatives de livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer les coûts de stockage ainsi que les éventuels frais de livraison supplémentaires. Si, en dépit de tous nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ni à réorganiser la livraison ou le retrait, Ace & Tate peut résilier le contrat.
7.2 Pour les Produits que vous retirez dans un magasin Ace & Tate, les Produits sont considérés comme livrés dès les avez retirés en boutique.
7.3 Nous nous efforçons de livrer les Produits dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande, conformément à la clause 3.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis.
7.4 Nous avons l'obligation légale de fournir des Produits conformes au contrat. Vous devez inspecter les Produits afin de détecter d'éventuels défauts dès que possible après la livraison et nous signaler tout défaut, de préférence dans un délai de sept (7) jours, afin que nous puissions, le cas échéant, adresser une réclamation auprès du transporteur, mais en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours. Les Produits défectueux peuvent être retournés conformément à la clause 7 (Politique d'annulation et de retour).
8. Politique d'annulation et de retour
8.1 Vous pouvez également retourner les Produits commandés dans les trente (30) jours suivant la livraison, quelle qu'en soit la raison. Pendant cette période, vous êtes tenu de manipuler le Produit, son emballage et les documents qui l'accompagnent avec le plus grand soin. Le Produit ne doit être déballer que dans le but de savoir si vous souhaitez le conserver. En ce qui concerne les lentilles de contact, seuls les produits non ouverts et dont le sceau n'a pas été altéré peuvent être renvoyés.
8.2 Si vous souhaitez retourner un Produit, celui-ci doit être dans son emballage d'origine et accompagné de tous les éléments fournis. De plus, le Produit doit être dans son état d'origine, dans la mesure du possible. Vous pouvez retourner votre commande dans la boutique Ace & Tate la plus proche, utiliser l'étiquette de retour fournie avec votre commande, générer une étiquette de retour depuis votre compte Ace & Tate ou nous contacter pour obtenir un formulaire de retour et renvoyer les Produits par la poste (conformément à nos instructions, dans les quatorze (14) jours suivant votre annulation).
8.3 Nous ne sommes ni responsables ni redevables des Produits que vous nous renvoyez par erreur. Ces Produits ne seront ni conservés ni renvoyés.
8.4 Dès réception de votre demande d’annulation de commande, nous vous rembourserons le prix d'achat et les frais de livraison initiaux (le cas échéant) dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre annulation.
8.5 Veuillez noter que les paiements relatifs au service « Livraison le jour même » ne donnent pas droit à un remboursement.
9. Garantie et responsabilité
9.1 Nous offrons une garantie de deux (2) ans sur tous les Produits, à compter de la date de livraison.
9.2 Si les Produits présentent un défaut pendant la période de garantie, vous devez en informer Ace & Tate dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance (de préférence dans les deux (2) mois). Après cette notification, vous aurez droit à un remplacement.
9.3 La garantie ne couvre aucune réclamation si le dommage est causé :
9.3.1 délibérément ou par négligence ;
9.3.2 par une utilisation inappropriée ou un entretien insuffisant ;
9.3.3 par l'usure normale ;
9.3.4 par le non-respect ou le respect incorrect des instructions relatives au produit ; ou
9.3.5 par des réparations ou modifications n’ayant pas été apportées au Produit par Ace & Tate.
9.4 La responsabilité d’Ace & Tate au titre des présentes CGV et du contrat est limitée aux obligations énoncées dans la présente clause (Garantie) et à la responsabilité du fait des produits. Toute autre responsabilité d’Ace & Tate est expressément exclue, sauf si le préjudice résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part d’Ace & Tate.
9.5 Si, malgré ce qui précède, Ace & Tate devait néanmoins être tenu responsable, cette responsabilité est limitée à 10 000 EUR (dix mille euros) par sinistre, avec un plafond de 25 000 EUR (vingt-cinq mille euros) par an.
10. Absence de garantie
10.1 Toute information fournie sur le Site internet ou en rapport avec celui-ci est donnée à titre purement indicatif, et l'utilisateur est et reste seul responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations figurant sur le Site internet.
10.2 Les informations fournies ne sauraient être considérées comme des conseils médicaux ou autres et ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic ou choisir un traitement. Consultez toujours un médecin ou un spécialiste pour tout problème médical. Bien que nous apportions le plus grand soin à la maintenance de notre Site internet, nous ne pouvons garantir que le Site internet et son contenu sont exacts, complets et à jour, ni que le Site internet est disponible, son accès ininterrompu, qu’il soit exempt d'erreurs, de virus ou de bogues. Dans la mesure où notre Site internet contient des informations provenant de tiers ou des liens vers d'autres sites internet, Ace & Tate n'est pas responsable de ces informations ou liens (ni de leur disponibilité).
10.3 Nous nous efforçons de présenter les Produits de la manière la plus fidèle possible, mais ne pouvons garantir que les images des Produits reflètent fidèlement la marchandise réelle, notamment en raison des différences techniques entre les écrans que vous pouvez utiliser. Toutes les spécifications, illustrations et indications relatives au poids, aux dimensions et aux performances sont données à titre indicatif uniquement.
11. Cartes-cadeaux
11.1 Les Cartes-cadeaux Ace & Tate ne peuvent être utilisées que pour l'achat de produits Ace & Tate ; elles ne sont pas remboursables et ne peuvent pas servir à acheter une autre carte-cadeau Ace & Tate. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être cumulées avec d'autres bons de réduction, codes promotionnels ou remises.
11.2 Tous les achats peuvent être déduits de la Carte-cadeau Ace & Tate jusqu'à épuisement du solde. Après l'achat, vous pouvez vérifier le solde restant sur vos Cartes-cadeaux Ace & Tate ici .
11.3 Les Cartes-cadeaux achetées à compter du 9 novembre 2022 ne peuvent être utilisées que dans les pays dont la devise est la même que celle du pays dans lequel la Carte-cadeau Ace & Tate a été achetée.
11.4 Pour les Cartes-cadeaux achetées à compter du 9 novembre 2022, une période de validité conforme à la réglementation locale s'appliquera. Les Cartes-cadeaux expirent : a. dans les pays de l'UE, en Suisse et au Royaume-Uni : 2 ans après la date d'émission ; b. en Allemagne : 3 ans après l'année d'émission ; et c. en Irlande : 5 ans après la date d'émission. Les Cartes-cadeaux Ace & Tate ne peuvent être utilisées que pour des produits Ace & Tate.
12. Tinted Lenses
12.1 1. Service de Verres teintés
« Service de Verres teintés » désigne le service proposé par Ace & Tate permettant aux clients de sélectionner des verres teintés personnalisés pour des montures de lunettes de soleil compatibles, tel que décrit à la Clause 1. « Verres Plano » désigne des verres sans correction (puissance nulle). « Service le Jour Même » ou « SDS » désigne le service de montage de verres en magasin proposé par Ace & Tate moyennant des frais supplémentaires, tel que décrit à la Clause 2. «Remplacement de verres » désigne le remplacement des verres existants dans une monture du client par de nouveaux verres.
12.1.1 Portée du Service
Le Service de Verres teintés est disponible pour les catégories de verres spécifiées à la Clause 1.2 ci-dessous. Sauf indication contraire pour une catégorie spécifique, le service est limité aux Verres Plano.
12.1.2 Options de Verres Disponibles et Limitations
a) Teintes Unies Permanentes
Les verres bruns, verts et gris unis font partie de la collection permanente. Ces verres peuvent proposer des options de polarisation personnalisées.
b) Dégradés Permanents
Les verres dégradés bruns, verts et gris font partie de la collection permanente. Toutefois, la polarisation n’est pas disponible pour cette catégorie.
c) Éditions Saisonnières
Une sélection de sept (7) verres colorés en édition limitée est proposée de manière saisonnière. Ces verres sont disponibles uniquement en version Plano et ne peuvent pas être adaptés avec correction ou polarisation. Les couleurs saisonnières sont soumises à disponibilité et peuvent être retirées ou remplacées à la discrétion d’Ace & Tate sans préavis.
12.1.3 Éligibilité des Montures
Les verres teintés personnalisés (tels que mentionnés à la Clause 1.2 ci-dessus) sont disponibles exclusivement pour les lunettes de soleil ; les montures optiques sont exclues du Service de Verres Personnalisés.
12.2 Tarification et Frais
12.2.1 Supplément pour Verres Personnalisés
Un supplément de 30 € s’applique par monture pour le Service de Verres Personnalisés.
12.2.2 Service le Jour Même
Le Service le Jour Même (SDS) est disponible moyennant des frais standards de 30 € , portant le montant total combiné à EUR/GBP 60 lorsqu’il est associé au Service de Verres Personnalisés.
12.2.3 Non-remboursabilité
12.2.3.1 Les verres teintés personnalisés étant fabriqués selon les spécifications individuelles du client, les frais (30 €) ne sont pas remboursables une fois la production lancée. En passant commande, le client reconnaît qu’aucun droit de rétractation ne s’applique.
12.2.3.2 Les frais du Service le Jour Même (30 €) ne sont pas remboursables une fois le service effectué.
12.2.3.3 2.3.4 L’échange pour une autre couleur entraîne de nouveaux frais de 30 €. L’échange est soumis à disponibilité. Les verres d’origine sont conservés par Ace & Tate.
12.3 Remplacement de verres
12.3.1 Service;
Les montures Ace & Tate existantes peuvent faire l’objet d’un remplacement de Verres teintés pour un montant total de EUR/GBP 60. Le Service le Jour Même est disponible pour 30,00 €, soit un total de EUR/GBP 90.
12.3.2 Vérification de compatibilité
La compatibilité dépend de la forme et de l’état de la monture ; l’évaluation finale est réalisée en magasin. En cas d’incompatibilité, le client est informé avant le début du service et aucun frais n’est facturé.
13. Compte, données personnelles et confidentialité
13.1 Lorsque vous passez une commande de nos Produits, il peut vous être demandé de créer un compte Ace & Tate. Pour pouvoir ouvrir un compte, vous devez fournir vos données personnelles. Vous êtes responsable de la sécurité et de l’utilisation correcte du mot de passe de votre compte Ace & Tate et vous vous engagez à en préserver la confidentialité. Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte, veuillez contacter immédiatement le Service client.
13.2 Ace & Tate traitera vos données conformément à notre Politique de confidentialité . Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. En passant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez que nous stockions et traitions vos données et vous confirmez que toutes les données que vous fournissez sont correctes et complètes.
14. Droits de propriété intellectuelle
142.1 Sauf indication contraire, Ace & Tate détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site internet, son contenu (y compris les textes, la conception, la mise en page, les images et les vidéos), les Produits, ainsi que les marques et noms commerciaux d’Ace & Tate.
14.2 Vous pouvez utiliser le Site internet et les informations qui y sont fournies à des fins personnelles (par exemple, pour les imprimer ou les enregistrer en vue d'une consultation ultérieure). Toute autre utilisation (telle que la copie, la redistribution ou l'enregistrement du contenu ou d'une partie de celui-ci sur un autre site internet, le framing, l’utilisation de liens hypertextes ou de deeplink vers un autre site internet) est interdite sans notre consentement écrit explicite.
15. Force majeure
15.1 Sous réserve des dispositions ci-après, Ace & Tate ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations (ou de celles de tout tiers auquel elle fait appel) résultant d'un cas de force majeure. On entend par « Force majeure » toute circonstance échappant au contrôle d'Ace & Tate, telle que, sans toutefois s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, l’interdiction d’accès à des locaux d’entreprise, les ou perturbations ou conflits professionnels, les troubles civils, les actions de tierces parties, les guerres, les émeutes, les blocus, la foudre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les explosions, l'impossibilité d'obtenir ou de conserver les autorisations et permis nécessaires, ainsi que le respect de toute loi ou de tout ordre, règle, règlement ou directive gouvernementale, qu'ils soient ou non jugés invalides par la suite.
15.2 En cas de Force majeure, Ace & Tate vous en informera dès que raisonnablement possible. Ace & Tate et vous-même pouvez résilier le contrat si la Force majeure dure plus de vingt-et-un (21) jours. Ace & Tate vous remboursera tout paiement effectué.
16. Résiliation
16.1 Ace & Tate et vous-même pouvez résilier (y compris annuler (« ontbinden »)) le contrat si :
16.1.1 l'autre partie a demandé une suspension de paiements ou une mise en faillite, ou si l'une ou l'autre de ces procédures lui a été accordée, ou si la loi néerlandaise sur le rééchelonnement de la dette des personnes physiques s'applique à vous ;
16.1.2 l'autre partie ne respecte pas ses obligations au titre du contrat et n'a pas remédié à ce manquement dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification écrite de celui-ci.
17. Divers
17.1 Ace & Tate se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En passant une commande, vous acceptez que la dernière version des présentes CGV s'applique à votre commande.
17.2 Toute dérogation aux termes du contrat (y compris les CGV) doit être formulée par écrit et signée par les deux parties.
17.3 Sauf indication contraire, lorsqu’il est fait référence aux communications par écrit, les e-mails sont compris.
17.4 Si une partie des présentes CGV est invalide ou ne peut pas s’appliquer, cette partie sera remplacée par des conditions valides et le reste des présentes CGV restera en vigueur.
17.5 Le fait de ne pas faire valoir une partie quelconque des présentes CGV ne constitue pas une renonciation de la part d'Ace & Tate à l'un de ses droits ; toute renonciation doit toujours être formulée de manière explicite et par écrit.
17.6 Les CGV de toute autre partie sont expressément rejetées et ne s'appliquent pas au contrat conclu entre Ace & Tate et vous.
17.7 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGV à une autre personne sans notre consentement écrit préalable, que nous ne refuserons pas sans motif valable. Si Ace & Tate souhaite céder ses droits et obligations en vertu des présentes CGV à un tiers, ce à quoi vous consentez par la présente à l'avance, cette cession n'affectera pas vos droits en vertu des présentes CGV.
17.8 Si vous avez besoin de nous contacter, notre équipe dédiée au Service client est joignable à l'adresse hallo@aceandtate.nl ou au +31 (0)20-2050738. Nous sommes disponibles par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h CET.
18. Jurisdiction
18.1 These T&C’s and all agreements concluded between Ace & Tate and you, and all disputes relating thereto are governed by the laws of the Netherlands without regard for conflict rules under Dutch private international law. The applicability of the United Nations Convention on the International Sale of Goods (Vienna Convention of 11 April 1980) is explicitly excluded.
18.2 If you are based in the EU (including the United Kingdom), any disputes arising out of or in connection with the T&C’s or our agreement(s) shall be submitted to the competent court of Amsterdam, the Netherlands. If a consumer wishes to bring the dispute before another competent Dutch court, it shall inform Ace & Tate thereof in writing within one (1) month after Ace & Tate having informed the consumer that it wishes to invoke this Section, in the absence of which notification from you the competent court of Amsterdam shall have exclusive jurisdiction.
18.3 If you are based outside the EU, any disputes arising out of or in connection with the T&C’s or our agreement(s) shall be referred to and finally determined by arbitration in accordance with the Arbitration Rules of the Netherlands Arbitration Institute (Nederlands Arbitrage Instituut). The arbitral tribunal shall consist of a sole arbitrator. The place of arbitration shall be Amsterdam, the Netherlands. The language to be used in the arbitral proceedings shall be English. The dispute, controversy or claim shall be decided in accordance with the laws of the Netherlands. Consolidation of the arbitral proceedings with other arbitral proceedings pending in the Netherlands, as provided for in Article 1046 of the Dutch Code of Civil Procedure, shall be excluded.This clause shall not limit the right of Ace & Tate to initiate proceedings against you in any other jurisdiction, nor shall it preclude Ace & Tate from applying for injunctive relief in summary proceedings before the competent court of Amsterdam, the Netherlands.
18.4 If you are based outside the EU, any disputes arising out of or in connection with this T&C’s or our agreement(s), products and our services can also be brought under the attention of the European Online Dispute Resolution Platform through the following link: ec.europa.eu/consumers/odr.
Ace & Tate Singel 258A&K 1016 AB Amsterdam ({email}) +31(0)20-2050738 Dutch Chamber of Commerce number 67494625
